Ouverture de l’expertise à la société : bilan de la charte et perspectives de progrès

mercredi 16 février 2011
par  Jean-Michel Fourniau

L’Afsset, l’Ineris et l’IRSN ont adopté en octobre 2008 une charte de l’ouverture de l’expertise à la société, charte qui a été rendue publique et qui a fait l’objet d’un déploiement spécifique dans chacun des établissements signataires. Cette charte est l’un des aboutissements d’un travail commun engagé en février 2006, à l’issue d’un séminaire de travail interne réunissant les directions générales et des personnels de six établissements d’expertise et de recherche publics (Inrets, INRS et InVS outre les 3 signataires de la charte), consacré à l’évolution de la gouvernance des activités et situations à risques pour l’homme et l’environnement. Ce séminaire de travail interne aux établissements d’expertise est organisé cinq ans après celui de 2006 pour faire le point de l’évolution de l’ouverture de l’expertise à la société.

Séminaire de travail inter agences et établissements publics d’expertise

Ouverture de l’expertise à la société : bilan de la charte et perspectives de progrès

Mercredi 16 mars 2011

Espace Saint Martin – 199bis Rue St Martin 75003 Paris

1. Rappel du contexte

L’amorce de cette réflexion commune des six établissements d’expertise et de recherche publics (Afsset, Ineris, IRSN, Inrets, INRS et InVS) sur des formes d’expertise plus « ouvertes » a trouvé un écho particulier avec le processus du Grenelle de l’environnement engagé en 2007.
Parallèlement à son adoption et sa mise en œuvre par les trois organismes concernés, les travaux et réflexions sur les pratiques et la déontologie de l’expertise se sont ainsi multipliés donnant lieu à la publication de plusieurs rapports et chartes dans lesquels la question de l’ouverture à la société de l’expertise a très peu été abordée. Cependant, certaines mesures du 2ème plan national santé environnement 2009-2013 relatives à l’expertise font mention de l’ouverture de l’expertise à l’ensemble des parties prenantes et le Comité d’animation du système d’agences sanitaires (Casa) a créé un groupe de travail sur cette thématique.
Au vu de ces différents éléments, et étant donné que l’un des six engagements de la charte de 2008 prévoit de « Développer les outils de pilotage internes de la stratégie d’ouverture et rendre compte publiquement des progrès accomplis comme des difficultés rencontrées », ce séminaire de travail interne aux établissements d’expertise est organisé cinq ans après celui de 2006.

2. Objectifs du séminaire de travail

Les principaux objectifs de ce séminaire sont les suivants :
-  Engager un travail de bilan de la mise en œuvre de la charte d’ouverture à la société,
-  Identifier les éventuels points critiques de son application et les marges de progrès, tant du point de vue des principes, que des engagements pratiques énoncés,
-  Dégager des propositions sur ses perspectives de mise en œuvre future, tant au sein des établissements signataires que dans d’autres établissements,
-  Contribuer aux réflexions en cours au niveau de l’Etat , tant dans le champ santé que le champ environnement.

Ce travail de bilan interne et de retour d’expérience, pour gagner en légitimité et en pertinence, devra nécessairement s’accompagner dans un second temps d’une analyse conduite avec les parties prenantes concernées .

3. Participants

Une cinquantaine de personnes appartenant aux établissements signataires de la charte et associés à la réflexion lancée conjointement en 2006, ainsi que quelques personnes d’administrations et d’établissements impliquées dans des démarches d’ouverture.


PROGRAMME

8h30-9h00 Accueil

9h00-9h15 Introduction (Benoit VERGRIETTE - Anses)

9h15-10h45 Session 1 (plénière) : modérateur Philippe HUBERT - Ineris
Bilan de l’application de la charte dans chacun des 3 établissements
- IRSN - François ROLLINGER (15 ‘)
- Ineris - Philippe CASSINI (15 ‘)
- Anses – Benoit VERGRIETTE (15 ‘)

Présentation des travaux du Comité d’animation du système des agences sanitaires (CASA) sur la participation des associations et des usagers dans le domaine de la santé – Alexandre VISCONTINI - DGS (15’)

Effets de la participation sur l’action publique : synthèse de travaux récents du GIS « Participation du Public » - Jean-Michel FOURNIAU - IFSTTAR (15’)

Discussion (15’)

10h45 -11h15 Pause

11h15-12h45 Session 2 (plénière) : Etudes de cas : modératrice Sylvie CHARRON - IRSN
-  Expertise radiofréquences - Anses / Clara GALLAND (15’)
Accès à l’expertise pour un dossier de sûreté d’une installation nucléaire - IRSN / Ludivine GILLI (15’)
-  Démarche sols pollués et établissements sensibles - Ineris / Benoît HAZEBROUCK (15’)
-  Approche participative d’une étude sanitaire autour d’un site de stockage de déchets radioactifs - InVS / Blandine VACQUIER (15’)

Discussion (30’)

12h45-14h00 Déjeuner

14h00-15h30 Session 3 : Ateliers
- 1. transparence, contraintes de confidentialité et contraintes de communication (animation IRSN)
- 2. l’ouverture de l’expertise : quelle incidence sur la question des conflits d’intérêts (pour les experts, pour les parties prenantes) ? (animation Ineris)
- 3. expertise et acceptabilité sociale : quelles finalités de l’ouverture ? (animation Anses)
- 4. appropriation et apprentissage en interne de la démarche d’ouverture à la société (animation InVS)

15h30 -16h00 Pause

16h00-17h45 Session 4 : plénière en présence des DG, modérateur Gilles HERIARD DUBREUIL

Restitution des ateliers (45’)

Table ronde (60’)
-  Marc MORTUREUX (Directeur Général de l’Anses)
-  Hélène JACQUOT GUIMBAL (Directrice Générale de l’IFSTTAR)
-  Vincent LAFLECHE (Directeur Général de l’Ineris)
-  Jean Claude DESENCLOS (Directeur Scientifique de l’InVS)
-  Jacques REPUSSARD (Directeur Général de l’IRSN)