Fiche de synthèse des activités 2004-2008 de la PFI "Débat public"

lundi 15 septembre 2008
par  Jean-Michel Fourniau

La plate-forme interdisciplinaire Participation du public aux processus décisionnels et Recherche Transports (PFI « Débat public ») a été créée en 2004. Un bilan de quatre années d’activité est présenté afin de dégager des pistes pour le renouvellement de ce lieu de confrontation entre chercheurs de l’INRETS et acteurs concernés par les transformations de l’action publique et des programmes de recherche résultant de la participation du public aux processus de décision.

Enjeu :

La participation du public aux processus décisionnels constitue un changement majeur dans l’élaboration des choix publics en faveur du développement durable, auquel le Grenelle de l’environnement a donné une nouvelle impulsion. Dans une dynamique économique et sociale également marquée par la décentralisation et l’imbrication croissante des compétences des collectivités territoriales, de l’État et de l’Union européenne, la diffusion des pratiques participatives appelle un effort de recherche spécifique pour mieux comprendre l’apport de la participation du public aux processus décisionnels. En particulier, l’expertise est questionnée dans les débats publics : son rôle n’est pas de clore les échanges, mais d’apporter des connaissances scientifiques pour alimenter la réflexion de tous.

Objectifs :

Le programme de travail de la plate-forme interdisciplinaire Participation du public aux processus décisionnels et Recherche Transports (PFI « Débat public ») porte sur les conditions de participation du public et les transformations des rapports entre experts et citoyens qui peuvent en résulter, et vise à en évaluer les effets sur les contenus des savoirs à produire par la recherche. Par l’observation des débats publics, l’analyse des processus décisionnels ou l’expérimentation de nouveaux dispositifs de participation, il s’agit de prendre en compte les effets du débat public tant sur la décision en matière de transports, d’aménagement du territoire ou d’environnement que sur la recherche en matière de transport et de sécurité. La PFI est un lieu de confrontation interdisciplinaire permettant d’approfondir la perspective d’une « science citoyenne ». Les trois objectifs poursuivis sont que l’INRETS :

• tienne toute sa place dans l’effort général de recherche qui se développe pour prendre en compte la participation du public en tant que nouvelle exigence de démocratisation de l’action publique et de gouvernance de la recherche.

• réponde de manière coordonnée aux sollicitations, tant en matière de recherche que d’expertise et de formation, qu’expriment les pouvoirs publics, à différents échelons territoriaux, et les maîtres d’ouvrage pour réussir la concertation sur les projets.

• conduise des expérimentations, des expertises collectives et des évaluations pour préciser l’intérêt et l’apport de telle ou telle « technologie » de concertation ou de participation du public en fonction du contexte de la décision.

Méthodologie :

L’activité de la plate-forme interdisciplinaire « Débat public » s’est structuré, après une première année de séminaire, autour de quatre actions de recherche (cf. le site de la PFI) :

Une conférence de citoyens dans le cadre d’un débat de politique des transports

La PFI a organisé, en collaboration avec le LET, un Atelier citoyen pour le compte de la Commission particulière du débat public sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l’arc languedocien (débat VRAL). L’Atelier citoyen est la première expérimentation du dispositif des conférences de citoyens dans un débat public organisé par la Commission nationale du débat public.

Structuration de la recherche sur la participation du public aux processus décisionnels

La PFI a coorganisé avec le Centre Éthique, technique et société de l’Institut catholique des arts et métiers de Lille (CETS-ICAM) et le Centre d’études et de recherches administratives, politiques et sociales (CERAPS-Lille 2), et le soutien de la Commission nationale du débat public, le Colloque L’institution du débat public. État des lieux et perspectives de recherche, les 14 et 15 septembre 2006, à Lille. Le succès de ce colloque conduit l’INRETS à proposer la structuration du milieu de recherche par la création d’un groupement d’intérêt scientifique sur les questions du débat public et de la démocratie participative.

L’INRETS partie prenante des démarches d’ouverture de l’expertise à la société

La PFI participe à la constitution d’un réseau des organismes publics d’expertise (INERIS, InVS, IRSN, AFSETT et INRETS) sur le thème : Les instituts d’expertise nationaux face aux évolutions de la gouvernance des activités et situations à risques pour l’homme et pour l’environnement. Le travail qui s’achève devrait déboucher sur une coopération institutionnelle régulière entre les instituts.

Clarification des controverses sur les impacts environnementaux des transports

Suite à la contribution de l’INRETS au Grenelle de l’environnement, en octobre 2007, il a paru utile d’approfondir la réflexion et les débats suscités par cet exercice. En allant au bout des différences de points de vue existant entre chercheurs, il s’agit de produire une contribution collective sur quelques sujets controversés que les chercheurs de l’INRETS considèrent comme particulièrement importants dans l’objectif du développement durable.


Documents joints

Bilan PFI "Débat public"
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