Le débat public : une expérience française de démocratie participative

Présentation de l’ouvrage dans Axes ° 35 (mars 2008)
vendredi 25 avril 2008
par  Jean-Michel Fourniau

Ouvrage sous la direction de : Martine Revel, Cécile Blatrix, Loïc Blondiaux, Jean-Michel Fourniau, Bertrand Hériard Dubreuil et Rémi Lefebvre

Édition La Découverte, Collection Recherches
412 pages - 29,50 euros TTC

Cet ouvrage propose un bilan de l’expérience de la Commission nationale du débat public (CNDP). Celle-ci a vu le jour en 1995, avec la loi Barnier, et est devenue une autorité administrative indépendante avec la loi de démocratie de proximité de 2002. Chargée d’organiser les débats sur les grands projets d’aménagement (autoroutes, lignes TGV, etc.), et de garantir la qualité des débats, la CNDP peut également depuis 2002 organiser des débats sur des politiques générales, à l’exemple du débat sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l’arc languedocien, en 2006. En dix ans, la CNDP a organisé 37 débats publics : 7 débats ont porté sur des projets liés au transport d’électricité et au nucléaire, 12 débats ont concerné des projets autoroutiers, 6 des projets de ligne ferroviaire à grande vitesse, 7 d’autres projets ou politiques de transports, et enfin 5 concernent des projets divers (retraitement des déchets ménagers, terminaux méthaniers).

Comment est née l’idée de cet ouvrage ?

« En 2002, l’INRETS avait organisé une première journée, avec le Conseil Général des Ponts et Chaussées, pour faire l’état des recherches sur la participation du public aux processus décisionnels, renseigne Jean-Michel Fourniau. Peu de travaux portaient alors sur le débat public. Mais, avec le développement de l’activité de la CNDP depuis 2002, les choses ont vite changé. C’est pourquoi, en partenariat entre l’INRETS, le Centre Éthique, technique et société de l’Institut catholique des Arts et métiers (CETS-ICAM), et le Centre d’études et de recherches administratives, politiques et sociales (CERAPS) de l’Université Lille 2, et avec le soutien de la CNDP, nous avons organisé en septembre 2006, à Lille, le colloque « L’Institution du débat public, état des lieux et perspectives de recherches ». Une vingtaine d’équipes de recherches a été invitée à présenter leurs travaux autour d’une grille de questionnement commune, dans une visée d’échange et d’accumulation des connaissances.
L’ouvrage est la suite logique de ce colloque : une trentaine de chercheurs, issus des diverses disciplines des sciences sociales (science politique, sociologie, sciences de l’information et de la communication, droit, aménagement, etc.) dresse le bilan de 10 années de débats publics et propose une analyse précise d’une quinzaine des débats publics parmi les 37 réalisés ou en cours. Au-delà du fonctionnement et de l’organisation du débat public, l’ouvrage élargit la réflexion aux effets du débat public sur les relations entre les parties prenantes, sur les processus décisionnels et sur la démocratie. Enfin l’ouvrage propose des pistes de recherche pour mieux cerner cet « objet politique encore mal identifié » qu’est le débat public.

Le débat public, une institution singulière de médiation

Par son activité, la CNDP diffuse les principes du débat public dans l’ensemble des secteurs de l’action publique. Aussi, l’ouvrage voit-il dans le modèle de débat public une expérience de démocratie participative singulière en Europe, dont l’analyse ouvre à la compréhension des transformations en cours de l’action publique. Le recours à des formes de discussion publique s’impose en effet dans la plupart des domaines d’activité, engendrant une prolifération de scènes de débats, au niveau le plus local (conseils de quartier par exemple) comme au niveau national (avec l’organisation de multiples « débats nationaux »), et de plus en plus fréquemment, à l’échelle internationale (comme les « forums sociaux »). L’optique de l’ouvrage est de voir le débat public comme un terrain d’observation de ces phénomènes politiques.

Un sujet dynamique et fédérateur

Le bilan proposé ici, par le rapprochement et la composition des différentes recherches, confirme que le débat public est intéressant en tant qu’institution originale dans le champ des politiques d’aménagement et d’environnement, mais aussi pour sa capacité à faire surgir des questions plus générales sur les évolutions de la démocratie contemporaine.
« C’est dire l’intérêt du débat public comme objet de recherche. Aussi, pour structurer les travaux et les partenariats avec les grands maîtres d’ouvrage et la CNDP nécessaires pour les conduire, l’INRETS propose de poursuivre la mobilisation des équipes de recherche avec la constitution d’un groupement d’intérêt scientifique sur ce thème. Ce projet est en cours de réflexion », informe Jean-Michel Fourniau.


Documents joints

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