objectifs du colloque

 octobre 2006
par  Jean-Michel Fourniau

L’institution du débat public - État des lieux et perspectives de recherches

14 et 15 septembre 2006
ICAM – CERAPS Lille 2 – INRETS

L’année 2005 aura marqué une étape significative dans l’existence de la Commission nationale du débat public (CNDP). Celle-ci devient une institution majeure de la démocratie participative, ancrant dans l’action publique, au fil des controverses que soulèvent les procédures qu’elle conduit, les droits de « participation du public aux processus décisionnels » ouverts par la Convention d’Aarhus et la Charte de l’Environnement. L’objectif du Colloque est donc de questionner cette institution émergente, de dresser un premier bilan de son activité et de porter un regard analytique sur ces nouvelles scènes de débat et leurs effets sur l’action publique et les mobilisations.

Les débats publics constituent des scènes démocratiques nouvelles générant des enjeux, des dynamiques et des apprentissages qui méritent analyse dès qu’on les saisit comme des expériences délibératives. Quelles opportunités d’action le débat ouvre-t-il, quelles contraintes procédurales impose-t-il ? Le débat public est-il plutôt un cadre procédural d’expression des conflits ou un moyen de résolution des conflits ? La procédure permet-elle un élargissement des répertoires d’action et un élargissement de la scène d’action à de nouveaux acteurs ? Quelle place occupe le public ? À quelles formes de légitimité et de légalité les protagonistes accrochent-ils leurs causes ? Comment s’opèrent la circulation des points de vue entre les différentes sphères publiques dans lesquelles ils sont engagées ? Comment la procédure contraint-elle les puissances d’expression à se résoudre dans l’argumentation, valorisée dans le débat ? Comment s’élaborent des argumentaires capables de résister aux variations d’intérêts et de représentations ? Quels apprentissages différentiels mettent en jeu les débats ? Quels effets ont-ils sur les acteurs, les mobilisations, la décision, les controverses ?

Les principes d’une démocratie délibérative sont souvent critiqués pour leur manque de réalisme politique, voire leur naïveté, la mise en acte d’une norme égalitaire de discussion se heurtant dans la pratique à l’inégalité des compétences des participants et à la complexité des rapports de pouvoir qui les lient. Les participants eux-mêmes se saisissent de telles critiques pour alimenter le « débat sur le débat » et vérifier la réalité des règles de discussion que promeut la CNDP. Il s’agit donc d’analyser précisément comment les rapports de pouvoir structurent des conditions de l’échange et le déroulement des échanges, tout en restant attentifs aux débats que suscitent ces limitations d’une discussion réellement délibérative. Quel est le degré d’intériorisation par les acteurs de règles du débat qui prônent la transparence, l’équivalence des participants et la seule force des arguments plutôt que la représentativité et l’autorité de formes légitimes de délégation, et comment s’accommodent-ils de ces règles ? Cette contrainte procédurale permet-elle, par l’égalisation des statuts des intervenants, d’élargir le public du débat au-delà des acteurs en conflit autour du projet ?

Plusieurs faits témoignent d’un véritable changement d’échelle dans l’activité de la Commission nationale du débat public par rapport à la première étape ouverte par sa mise en place en septembre 1997, suite à sa création par la loi Barnier du 2 février 1995. La nouvelle CNDP, mise en place en novembre 2002 en application de la loi de démocratie de proximité du 27 février 2002, a en trois ans conduit quinze débats avec commission particulière et recommandé douze débats ou concertations à des maîtres d’ouvrage. Le rythme s’est notablement accéléré depuis 2005 (en partie à cause des échéances électorales de 2007) : deux débats portent —première mise en œuvre d’une nouvelle disposition de la loi de 2002 — sur des politiques et non sur des projets (déchets nucléaires et transports dans la vallée du Rhône et l’arc languedocien) et sept autres débats sur des projets sont en cours en 2006. La conduite de ces débats a amené la CNDP à préciser — à travers des cahiers méthodologiques (CNDP, 2004) et les codes de déontologie des Commissions particulières du débat public —, puis à défendre sur la place publique, les principes de transparence de l’information et d’ouverture des échanges, d’exhaustivité des questions traitées et de pluralisme des réponses apportées, d’équivalence des participants et d’argumentation des échanges, qui caractérisent « le débat public, à la différence d’autres formes d’échanges parfois nommés “débats” » (communiqué CNDP du 20/9/2005 au sujet du débat sur l’EPR).

Il paraît pertinent de dresser un premier bilan et de porter un regard analytique sur ces nouvelles scènes de débat pour analyser les débats en situation. Le Colloque se propose d’entrer dans l’analyse détaillée des débats publics organisés par la CNDP pour se donner la possibilité d’esquisser des généralisations. Il s’agit de capitaliser les enseignements d’expériences par nature dispersées, sans pour autant présenter de manière monographique les débats publics saisis dans leur contexte local et historique. Plutôt que de juxtaposer les monographies, le Comité scientifique du colloque propose d’organiser la discussion de l’ensemble des travaux déjà réalisés ou en cours, sous la forme d’une enquête collective autour d’un questionnement commun (cf. la grille proposée) envisageant les variations dans la mise en œuvre de cette procédure pour examiner leurs conséquences sur la participation du public et sur les résultats du débat public.


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