L’institution du débat public. État des lieux et perspectives de recherche

 octobre 2006
par  Jean-Michel Fourniau

14 et 15 septembre 2006
CETS-ICAM – CERAPS Lille 2 – INRETS

Le modèle de débat public qu’incarne la Commission nationale de débat public suscite aujourd’hui autant d’espoirs que de critiques. Depuis la Loi Barnier de 1995, qui en a posé les fondements, jusqu’aux débats organisés en 2006 sur le nucléaire (sur l’EPR, les déchets ou sur ITER), le débat public tel qu’il s’est organisé sous l’égide de la CNDP — autorité administrative indépendante aux pouvoirs renforcés depuis la Loi de démocratie de proximité de 2002 —, s’est imposé comme un terrain d’expérimentation privilégié des transformations de la démocratie contemporaine. En mettant en œuvre une obligation de participation des publics concernés en amont de tous les grands projets d’infrastructure susceptibles de porter atteinte à l’environnement (autoroutes, lignes à grande vitesse, lignes THT,...), puis, plus récemment, en organisant des débats thématiques sur certains choix de politique publique (déchets nucléaires, politique des transports dans la vallée du Rhône), la CNDP devient une institution majeure de la démocratie participative, ancrant dans l’action publique, au fil des controverses que soulèvent les procédures qu’elle conduit, les droits de « participation du public aux processus décisionnels » ouverts par la Convention d’Aarhus et la Charte de l’Environnement.

Depuis 2002, la CNDP nouvelle formule a organisé plus d’une vingtaine de débats. Ce dispositif participatif, inspiré du précédent québécois des audiences publiques sur l’environnement, reste pour l’instant unique en Europe. L’objectif du Colloque était donc de questionner cette institution émergente, de dresser un premier bilan de son activité et de porter un regard analytique sur ces nouvelles scènes de débat et leurs effets sur l’action publique et les mobilisations. Une quinzaine d’équipes de recherche en sciences sociales (science politique, sociologie, sciences de l’information et de la communication, droit, aménagement...) sont venues partager leurs analyses, les comparer et les confronter avec les grands acteurs des débats publics, comme en témoigne le programme. L’intensité et la qualité des débats — auxquels ont participé au total près de 150 personnes, parmi lesquelles le Président et les deux vice-présidents de la CNDP, quelques personnalités du monde politique et associatif ainsi que plusieurs représentants des maîtres d’ouvrage concernés (RFF, RTE, Ministère de l’Équipement...) — ont amplement validé l’intérêt de cette formule.

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pgm 14-15/9/06

Deux séries de questions sont revenues comme en un leitmotiv.

- La première porte sur la nature de cet objet politique encore mal identifié qu’est le débat public. Quels doivent être et quels peuvent être, dans un contexte institutionnel français traditionnellement hostile à toute idée de partage de l’information et a fortiori du pouvoir avec les citoyens, le rôle de la CNDP et la finalité du débat public ? Doit-il s’agir, avec un tel instrument, de fabriquer du consensus autour d’un projet ou d’enregistrer froidement les oppositions et les soutiens qu’il suscite ? A-t-il vocation à améliorer les projets ou à élargir la participation citoyenne ? S’agit-il enfin d’acheter par ce biais la paix sociale ou d’offrir une tribune inespérée aux opposants de tous poils (selon une vision très présente chez les politiques et les maîtres d’ouvrage) ? Plusieurs intervenants ont tenu à souligner qu’au-delà des efforts importants et reconnus accomplis par la CNDP pour donner forme concrètement à l’idée de débat public, il était nécessaire que cette institution, récente et à ce titre encore fragile, clarifie ses objectifs. D’autres ont pu faire valoir au contraire que la multiplicité des usages dont le débat public pouvait faire l’objet constituait une force, sinon même une condition de sa réussite.

- Le second axe de questionnement a porté sur les effets réels de l’intervention de la CNDP dans l’élaboration des grands projets d’aménagement. Dans quelle mesure le débat public peut-il avoir un sens dès lors qu’il ne pèse pas directement sur la décision ? La plupart des critiques de cette procédure pointent ainsi le fait que la décision est parfois déjà prise avant l’ouverture du débat et que ce dernier n’oblige pas juridiquement le décideur. Tout en reprenant cette critique, plusieurs intervenants ont cependant mis en avant les effets multiples, indirects, diffus, introduits par le débat public sur l’action publique : changements dans la préparation et la conception des projets par les maîtres d’ouvrage ; amélioration de l’information fournie aux citoyens, en particulier dans certains domaines jugés sensibles ; approfondissement des données de la controverse à travers l’action d’investigation menée de plus en plus systématiquement par les Commissions particulières du débat public ; possibilités nouvelles pour de simples citoyens d’accéder à l’expression politique dans les mêmes conditions que des acteurs plus puissants… Au-delà du problème, certes crucial, de l’articulation du débat public avec la décision, la tenue d’un débat public a des conséquences, ne serait-ce que dans sa capacité à mettre à l’épreuve de la discussion publique les fondements de décisions en passe d’être prise. Souvent critiques dans leur évaluation, au cas par cas, du bilan des débats qu’ils ont pu observer, aucune des équipes participantes ni aucun des intervenants de ce colloque, n’a voulu remettre en cause la contribution de cette institution nouvelle à la transformation des modes de prises de décision dans notre pays.

Le dossier du colloque en constitue les actes. Par ailleurs, un ouvrage est issu de ce Colloque : Le débat public : un expérience française de démocratie participative, publié en novembre 2007 à La Découverte, coll. Recherches.

Comité Scientifique du colloque

- Cécile Blatrix, maître de conférences en science politique à l’Université Paris XIII
- Loïc Blondiaux, professeur de science politique à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne (CERAPS)
- Jean-Michel Fourniau, sociologue, directeur de recherche à l’INRETS (DEST)
- Bertrand Hériard Dubreuil, philosophe, chercheur au CERAS
- Rémi Lefebvre, professeur de science politique à l’Université de Lille 2 (CERAPS)
- Martine Revel, sociologue, enseignant-chercheur à l’ICAM de Lille (CETS)

Le colloque a été organisé avec le soutien de la CNDP


Documents joints

Dossier du Colloque
Dossier du Colloque
Dossier intégral (6,1 Mo)
Dossier du Colloque - Partie 0
Dossier du Colloque - Partie 0
Présentation (pp. 1-16) et introduction du Colloque (875 Ko)
Dossier du Colloque - Partie 1
Dossier du Colloque - Partie 1
Partie I : L’organisation du débat pp. 17-75) (1,1 Mo)
Dossier du Colloque - Partie 2
Dossier du Colloque - Partie 2
Partie 2 : Le déroulement du débat (pp. 77-143) (1,3 Mo)
Dossier du Colloque - Partie 3
Dossier du Colloque - Partie 3
Partie 3 : Les effets directs du débats (pp. 145-212) (1,3 Mo)
Dossier du Colloque - Partie 4
Dossier du Colloque - Partie 4
Partie 4 : Les effets à long terme (pp. 213-292) du débat (2,1 Mo)

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