Les instituts d’expertise nationaux face aux évolutions de la gouvernance des activités et situations à risques pour l’homme et pour l’environnement

 2007
par  Jean-Michel Fourniau

Un constat commun

En amont des décisions, le travail des organismes d’expertise publics ou nationaux, dans le domaine de l’analyse des risques, consiste à éclairer les décideurs à partir des meilleures connaissances scientifiques disponibles et compte tenu des incertitudes associées. Actuellement, leur travail reste généralement interne aux processus administratifs d’instruction technique et les enjeux essentiels pour les différents acteurs ne sont pas toujours explicités. Le résultat de l’expertise et son utilisation par les décideurs sont alors difficiles à questionner. Cette manière de fonctionner est de moins en moins acceptée par le public et de nouveaux modes de gouvernance émergent qui permettent de mieux associer les parties prenantes en amont de la décision. Faute de quoi, c’est très souvent par le biais des conflits que la question des choix et des dimensions non scientifiques est mise en débat.
Dans un contexte où l’incertitude associée est une caractéristique intrinsèque des expertises et appelle des débats afin d’éclairer les limites du savoir et les positions des différents acteurs en présence, la crédibilité même des experts nécessite donc d’ouvrir la démarche d’expertise et de rendre visible les controverses de façon à permettre aux différents acteurs de la société d’appréhender les incertitudes et les enjeux. La démarche d’ouverture à la société civile permet également d’enrichir le travail d’expertise en intégrant les connaissances des parties prenantes dans l’évaluation elle-même. Ceci peut conduire à repenser la construction même des projets et la manière d’en conduire l’expertise.
Dans ce cadre, les six instituts (AFSSET, INERIS, INRETS, INRS, InVS et IRSN) ont identifié leur intérêt commun pour les questions suivantes :

- Comment prendre en compte les demandes locales dans les démarches d’évaluation des risques ?
- Quelles sont les approches participatives mises en œuvre selon les domaines concernés (risques accidentels et risques chroniques) ?
- Comment impliquer les parties prenantes dans la gouvernance de la recherche sur les risques elle-même ?
- Comment gérer le conflit d’exigences entre une volonté de transparence et des contraintes de confidentialité pour certaines informations ?
- Comment évaluer les actions engagées impliquant les différentes parties prenantes ?

- AFSSET Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail
- INERIS Institut National de l’environnement industriel et des risques
- INRETS Institut National de Recherche sur les Transports et leur Sécurité
- InVS Institut de Veille Sanitaire
- IRSN Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
- INRS Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Des objectifs communs

Face à ces évolutions auxquelles les six instituts sont tous confrontés, ils ont décidé d’engager un partage d’expériences entre eux sur les évolutions de la gouvernance des activités et des situations à risques et de mener une réflexion commune sur le rôle spécifique des experts publics dans ces nouveaux modes de gouvernance.
Il apparaît important pour les instituts de pouvoir afficher leurs valeurs (par exemple à travers des chartes de déontologie), de les partager et de mener une réflexion commune sur la stratégie de leurs instituts dans le domaine de l’ouverture à la société. Si l’expertise en est l’enjeu premier, la question de l’implication des parties prenantes dans la gouvernance de la recherche mérite aussi d’être considérée.
De plus, l’expertise n’étant qu’un des maillons des processus décisionnels, il est important que cette démarche d’ouverture à la société civile soit reconnue par tous.

Un programme d’actions communes

Une première étape a consisté en un séminaire interne aux 6 instituts le 28 février 2006 à l’AFSSET. Ce séminaire a permis un premier retour d’expérience et une réflexion préliminaire sur la stratégie des instituts par rapport aux démarches participatives.

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pgm d’actions communes
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séminaire du 28/2/06

Suite à ce séminaire, les directeurs généraux de l’AFSSET, de l’INERIS, de l’INRETS, de l’InVS et de l’IRSN ont décidé de poursuivre la démarche engagée (cf. déclaration des directeurs généraux) et confié à un Comité de pilotage composé de représentants de chaque Institut le soin de préparer un programme d’actions communes.

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déclaration des DG juin 2006
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comité de pilotage

Trois groupes de travail seront mis en place lors d’un nouveau séminaire interne le 9 novembre 2006 à l’InVS pour partager les retours d’expérience et faire des propositions sur :

- les valeurs de l’ouverture à la société et leur partage avec d’autres acteurs
- les stratégies et les outils de l’ouverture de l’expertise
- l’ouverture à la société de l’expertise publique sur l’impact sanitaire des risques diffus

Un séminaire ouvert aux différentes « parties prenantes » (associations, CLI et CLIC, élus, autorités, partenaires sociaux, industriels) et aux autres instituts de recherche et d’expertise, est programmé début 2008. Ce séminaire aura pour objectif de faire émerger et de débattre des propositions susceptibles d’accroître la qualité de la contribution que nous apportons aux décideurs publics et à la société dans un contexte de transformation de la gouvernance des activités et situations à risques. Sa préparation contribuera par ailleurs à faire progresser une vision commune de la mission de nos institutions et de nos métiers et sa compréhension par les acteurs concernés.


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