Avec l’adoption de la Charte de l’Environnement, la France a fait de l’information et de la participation des citoyens à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement un droit constitutionnel. La Commission nationale du débat public (CNDP) est plus particulièrement chargée de mettre en œuvre ce droit. La procédure du débat public participe d’un mouvement général d’implication des citoyens ordinaires dans les processus décisionnels, qui prend de multiples formes en Europe, notamment les jurys et les conférences de citoyens. Les chercheurs de l’INRETS se trouvent impliqués, à divers titres, dans ce changement majeur pour l’action publique.

Partant de ce constat, la plate-forme interdisciplinaire Participation du public aux processus décisionnels et Recherche Transports (PFI « Débat public ») s’est donné pour objectif d’être un lieu de confrontation interdisciplinaire permettant d’approfondir la perspective d’une « science citoyenne » prenant en compte les effets des procédures de concertation et de débat public tant sur la décision en matière d’infrastructure, d’aménagement du territoire et d’environnement que sur la recherche en matière de transport et de sécurité. Le programme de travail de la PFI porte sur les conditions de participation du public et les transformations des rapports entre experts et citoyens qui peuvent en résulter, et vise à en évaluer les effets sur les contenus des savoirs à produire par la recherche en matière de transport et de sécurité. L’activité de la PFI se structure autour des 3 axes suivants :

- L’INRETS partie prenante des démarches d’ouverture de l’expertise à la société : la PFI participe au réseau des organismes publics d’expertise (AFSSET, INERIS, INRETS, INRS, InVS et IRSN) consacré au thème Les instituts d’expertise nationaux face aux évolutions de la gouvernance des activités et situations à risques pour l’homme et pour l’environnement.

- L’expérimentation et l’analyse des conditions de participation des simples citoyens aux processus décisionnels : en 2006, la PFI a organisé, en collaboration avec le LET, un Atelier citoyen dans le cadre du débat public sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l’arc languedocien.

- La structuration de la recherche sur la participation du public aux processus décisionnels avec le temps fort du Colloque international L’institution du débat public. État des lieux et perspectives de recherche, les 14 et 15 septembre 2006, à Lille (PFI Inrets ; CETS-ICAM et CERAPS-Université Lille 2). La PFI entend contribuer à structurer cette communauté de chercheurs afin de développer un échange constructif avec les acteurs du débat public, dans leur grande diversité.


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